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Sociétés internationales d’actifs incorporels

Sociétés d'actifs incorporels

Les sociétés de gestion internationale d’actifs incorporels sont des sociétés qui travaillent dans l’octroi de droits et de licences pour certaines activités liées à la conception, au marketing, au savoir-faire ou à la science, entre autres.

L’Andorre est un pays très populaire ces dernières années et très attrayant pour la création d’entreprises, tant pour le niveau de qualité de vie qu’elle offre, que pour ses caractéristiques fiscales. Ce dernier aspect est particulièrement avantageux pour les entreprises qui se consacrent à la gestion internationale des actifs incorporels.

Types d’actifs incorporels

Les actifs incorporels sont l’un des plus importants aspects de l’entreprise, car ils influencent les processus, en particulier les processus économiques. Ce type d’actifs est un actif appartenant à une entreprise mais ne pouvant être matérialisé physiquement. Comme par exemple, la valeur de la marque, la connaissance d’une entreprise, les logos et conceptions graphiques, les brevets, entre autres. Pour que quelconque de ces éléments puisse entrer dans ce qui est couvert par les sociétés de gestion internationales d’immobilisations incorporelles, ils doivent générer un avantage économique.

Le capital humain, le portefeuille de clients et le savoir-faire ou les connaissances intellectuelles sont d’autres exemples d’actifs incorporels qui sont d’une grande importance au sein d’une entreprise. Celles-ci, en général, contribuent grandement au développement et à la performance des activités de la société et de ses employés ou collaborateurs.

Avantages de la gestion des immobilisations incorporelles en Andorre à l’international

Types d'actifs incorporels

Les sociétés de gestion internationale d’actifs incorporels sont des organisations chargées d’octroyer des concessions, ou d’attribuer des droits, des licences et des brevets pour la propriété graphique et intellectuelle d’une entreprise. Étant donné que ces sociétés sont andorranes mais travaillent avec des actifs incorporels à l’étranger et respectent les exigences fiscales de ce pays, elles bénéficient de certains avantages fiscaux. Comme dans certains cas, bénéficiez d’une réduction allant jusqu’à 80% de la base d’imposition de l’impôt sur les sociétés, et payez seulement 2% des avantages obtenus.

Pour que les entreprises de gestion internationale d’actifs incorporels puissent opter pour cette fiscalité andorrane avantageuse, elles doivent résider dans le pays, disposer d’un bureau de développement de leurs activités, d’au moins 20 m 2, et avoir au moins un employé. La société ou la personne qui bénéficie des avantages de ces types de sociétés doit résider dans un autre pays et ne pas les utiliser sur le territoire andorran.

Les sociétés internationales de gestion d’actifs incorporels en Andorre doivent également travailler dans certains de ces domaines:

  • Concessions ou licences de droit d’auteur à des fins artistiques, littéraires ou scientifiques.
  • Cession ou licence de créations graphiques ou de dessins industriels, entre autres.
  • Octroi de droits d’utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle.

Si vous souhaitez gérer des immobilisations incorporelles en Andorre, n’hésitez pas à contacter nos conseillers Andorrans afin que nous puissions vous guider sur la marche à suivre.

Foire aux questions sur les sociétés de gestion d'actifs incorporels

Votre travail consiste à accorder des droits ou des licences. Pour qu’un élément soit considéré comme un actif incorporel, il doit générer un avantage économique pour l’entreprise.

  • Dans certains cas, l’IB de l’impôt sur les sociétés peut être réduit jusqu’à 80%.
  • Ne payez que 2% des bénéfices générés par votre activité économique.
  • Quelles exigences les entreprises dédiées aux actifs incorporels basées à Andorre doivent-elles remplir?
  • Avoir au moins un employé.
  • La personne ou l’entreprise qui bénéficie des avantages ne peut résider en Andorre, ni les utiliser dans la principauté.

Seules les entreprises dédiées aux concessions ou licences de:

  • Droit d’auteur.
  • Créations graphiques ou dessins industriels.
  • Droits d’utilisation de la propriété industrielle ou intellectuelle.
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25-03-2020

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